Terms and Conditions Shop AccorHotels & PUR Projet

PRA�AMBULE

The Pure Project, SARL au capital de 10 000a��, immatriculA�e au R.C.S de Paris sous le numA�ro 502A�303 803, NA� de TVA : FR 28502303803. SiA?ge socialA�: 4, rue de la pierre levA�e, 75011 Paris. Directeur de la PublicationA�: Vincent Rabaron a�� ContactA�:A�contact@purprojet.com.

The Pure Project est une entreprise A� visA�e sociale spA�cialisA�e dans le dA�veloppement de projets communautaires de reforestation et de prA�servation des A�cosystA?mes en partenariat avec des communautA�s locales, et avec le soutien da��entreprises soucieuses d’intA�grer les problA�matiques socio-environnementales au cA�ur de leurs activitA�s et mA�tiers ou de particuliers soucieux de participer A� la restauration et A� la prA�servation da��A�cosystA?mes naturels.

Les prA�sentes Conditions GA�nA�rales de Vente ont vocation A� dA�finir les rA?gles applicables dans le cadre de la vente de parrainages da��arbres (ci-aprA?s A� le ou les Parrainage(s) A� ou A�A�les ArbresA�A�) sur le siteA�:A�www.purprojet.shopA�(ci-aprA?s le A�A�SiteA�A�). Les prA�sentes conditions gA�nA�rales (ci-aprA?s les A� CGV A�) rA�gissent sans restriction les ventes rA�alisA�es parA�PUR Projet depuis le Site.

ENTRE

The Pure Project, SARL au capital de 10 000a��, immatriculA�e au R.C.S de Paris sous le numA�ro 502A�303 803, NA� de TVA : FR 28502303803 (ci-aprA?s A�A�PUR ProjetA�A�). SiA?ge socialA�: 4, rue de la pierre levA�e, 75011 Paris.

ET

Toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur au sens de la��article prA�liminaire du Code de la consommation (ci-aprA?s le A�A�Client ParticulierA�A�) ou toute personne morale agissant pour des besoins professionnels (ci-aprA?s le A� Client ProfessionnelA�A�) ayant la capacitA� juridique de contracter (ci-aprA?s collectivement A� le ou les Client(s) A�) effectuant un achat sur le Site.

Pour la��application des prA�sentes, il est convenu que le Client etA�PUR ProjetA�seront collectivement dA�nommA�s les A� Parties A� et individuellement dA�nommA�s la A� Partie A�.

PUR ProjetA�se rA�serve le droit de modifier A� tout moment les prA�sentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site, notamment en considA�ration da��A�ventuelles A�volutions lA�gales, jurisprudentielles ou techniques. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site A� la date de passation de chacune des commandes du Client ; A�tant prA�cisA� que toute commande da��un Parrainage proposA� sur le Site implique la��adhA�sion pleine et entiA?re du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Aucune commande ne peut A?tre finalisA�e au moyen du Site en la��absence de la��acceptation expresse et sans rA�serve par le Client des prA�sentes CGV. Les prA�sentes CGV sont opposables au Client dA?s leur acceptation par ce dernier, le Client dA�clarant expressA�ment accepter les prA�sentes CGV en cochant la case A� Ja��accepte les Termes et conditions A� et en validant son acceptation au moyen da��un clic.A�Le Client peut prendre connaissance des CGV, les tA�lA�charger et les imprimer depuis un lien qui lui est fourni en bas de page sur le Site. En outre, les CGV peuvent A?tre consultA�es ultA�rieurement A� la��adresse [https://accorhotels.purprojet.shop/cgv].

La��accA?s au Site se fait au moyen da��un terminal fixe (PC/Mac) ou mobile (Android/Apple) connectA� A� Internet. Il appartient au Client de sa��assurer des prA�requis techniques (terminal disposant da��une connexion Internet et da��un navigateur Internet mis A� jour) nA�cessaires pour une navigation optimale sur le Site. Le coA�t de la��accA?s et de la navigation sur le Site reste A� la charge exclusive du Client, qui la��accepte.A� ARTICLE 1. OBJET

Les prA�sentes Conditions GA�nA�rales de Vente ont pour objet de dA�finir les conditions dans lesquelles les Parrainages sont commercialisA�s parA�PUR Projet au Client.

Elle rA?gle ainsi les diffA�rentes A�tapes de rA�alisation de la vente : de la passation de la commande par le Client A� la livraison des Livrables de Parrainage (ci-aprA?s A�A�les LivrablesA�A�) au Client.

ARTICLE 2. PARRAINAGES Da��ARBRES

A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� 2.1 DESCRIPTIF DES PARRAINAGES

Les Parrainages da��arbres proposA�s A� la vente par PUR Projet sont des contributions volontaires de particuliers ou da��entreprises A� PUR Projet pour soutenir le dA�veloppement de projets communautaires de reforestation et de prA�servation des A�cosystA?mes en partenariat avec des communautA�s locales (ci-aprA?s A�A�le(s) Projet(s)A�A�), A� hauteur du financement da��un certain nombre da��arbres que PUR Projet sa��engage A� planter ou A� faire planter sur ces Projets. La participation des Clients aux Projets est matA�rialisA�e par la communication des Livrables correspondant A� leur contribution et certifiant la plantation effective des arbres parrainA�s.

En parrainant un arbre, le Client contribue donc financiA?rement A� la plantation da��un nombre spA�cifique da��arbres qua��il choisit lors de sa commande, et A� la��ensemble des activitA�s qui dans le cadre du projet permettent A� PUR Projet da��assurer la permanence des arbres et des impacts socio-environnementaux qua��ils gA�nA?rent.

Chaque Projet disponible sur le Site fait la��objet da��une fiche descriptive qui contientA�: le prix du Parrainage da��un arbre sur ce Projet, la localisation du Projet, le partenaire local, un descriptif des enjeux, des objectifs et des activitA�s dA�veloppA�es dans le cadre du Projet ainsi que da��autres A�lA�ments de communication en fonction de la disponibilitA� (photographies, vidA�os, etc.).

Les contributions faites par le Client A� PUR Projet dans le cadre des Parrainages sont non-A�ligibles A� dA�duction fiscale.

Les Livrables de Parrainage comprennent un certificat de plantation nominatif adressA� au Client, accessible sur un compte personnel appelA� A�A�Ma ForA?tA�A� crA�A� par le Client lors de sa premiA?re commande et consultable ultA�rieurement au moyen de ses codes da��accA?s comprenant un identifiant et un mot de passe individuel.

A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� 2.2 PRESTATIONS REALISEES PAR PUR PROJET

Dans le cadre de chacune des commandes rA�alisA�es par les Clients sur le Site, PUR Projet sa��engage A�, dans le cadre da��une obligation de moyenA�:

A�A� A� A� A�-A�coordonner le choix, la mise en place et le suivi des activitA�s de plantations agroforestiA?res et de dA�veloppement A�conomique, sociale et environnemental avec le partenaire local en charge de la mise en A�uvre du Projet, conformA�ment A� la fiche descriptive du Projet figurant sur le Site ainsi qua��A� la commande du Client ;

A�A� A�-A�encourager la��implication maximale des communautA�s dans la gestion du Projet et des activitA�s locales, via la��organisation da��ateliers de travail dans les communautA�s participantes pour prA�senter les avancA�es du Projet, identifier les menaces locales et les besoins spA�cifiques, et dA�finir les activitA�s A� dA�velopper ;

A�A� A� A� A�-A�dA�finir et valider avec le partenaire local le plan da��action, la priorisation des activitA�s, la��allocation des budgets et le suivi ;

A�A� A� A� A�-A�envoyer les financements nA�cessaires A� la mise en place des activitA�s dA�finies dans le budget annuel et approuvA�es par le partenaire local et PUR Projet ;

A�A� A� A� A�-A�coordonner le Projet avec les autoritA�s locales et groupes de travail rA�gionaux, et assurer une bonne reconnaissance du Projet ;

A�A� A� A� A�-A�sa��assurer que les formations techniques et le suivi des activitA�s sont bien assurA�s ;

A�A� A� A� A�-A�sa��assurer que les arbres parrainA�s par le Client soient effectivement plantA�s sur le(s) Projet(s) choisi(s) dans les dix-huit (18) mois prA�cA�dents ou consA�cutifs A� la commande du Client. Des prA�cisions sur le suivi des plantations et le statut des Arbres plantA�s sont indiquA�es dans la Foire Aux Questions (FAQ) disponible A� tout moment sur le Site.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiquA�s toutes taxes comprises ; A�tant prA�cisA� que la taxe sur la valeur ajoutA�e est celle en vigueur sur le territoire franA�ais mA�tropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliquA�s sont ceux communiquA�s sur le Site et confirmA�s au Client lors de la validation de la commande.

PUR Projet se rA�serve le droit de modifier les prix A� tout moment mais sa��engage A� appliquer les tarifs indiquA�s sur le Site au moment de chaque commande du Client.

Les prix sont indiquA�s en plusieurs devises, avec la possibilitA� de modifier la devise affichA�e en haut A� droite de la��A�cran, pour da��A�ventuels Clients A�trangers.

Nous vous informons qua��en cas da��affichage da��un prix erronA�, manifestement dA�risoire (vil prix), quelle qua��en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -mA?me validA�e par nous- sera annulA�e, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs dA�lais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigA� et exact.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PARRAINAGES

4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matA�rialise sa commande en remplissant les 6 A�tapes suivantes

Etape 1 :A�le Client sA�lectionne les Projets qua��il souhaite soutenir et le nombre da��arbres qua��il souhaite parrainer, ainsi que les personnes A� qui il souhaite attribuer les arbres parrainA�s (ca��est-A�-dire les personnes A� qui seront adressA�s le(s) certificat(s) de plantationA�: le Client ou un/des proche(s) dans le cas ou le Parrainage est offert en cadeau).

La��interface de sA�lection des Projets informe le Client du nombre de personnes A� qui il souhaite attribuer des arbres, chaque personne A�tant reprA�sentA�e par un lot da��arbres oA? est dA�taillA� le nombre de Projets soutenus et da��arbres parrainA�s par Projet, ainsi que du montant global de sa commande (cadre situA� A� droite de la��A�cran).

Le panier situA� en haut A� droite de la��A�cran informe le Client qua��il a pris en compte les sA�lections en indiquant le nombre de lots constituA�s qua��il contient.

Etape 2 :A�le Client personnalise sa commande dans le cas oA? il parraine des arbres autrement qua��en son nom (attributions A� des personnes tierces dans le cadre de cadeaux par exemple) en A�crivant un message personnalisA� qui accompagnera la��envoi des Livrables et en dA�finissant la date da��envoi des Livrables.

Etape 3A�:A�le Client vA�rifie le contenu de son panier en cliquant sur A� Aller au panier A� afin da��avoir accA?s au rA�capitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Projet, quantitA�). Le montant total TTC de la commande est alors indiquA� dans le rA�capitulatif.

Etape 4A�:A�Une fois la commande vA�rifiA�e et le cas A�chA�ant modifiA�e, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur A� Aller au paiement A�.

Etape 5 :A�Toute commande nA�cessite la��inscription prA�alable du Client sur le Site.

Si le Client na��a jamais passA� de commande sur le Site, il lui sera demandA� de crA�er un compte personnel A�A�Ma ForA?tA�A� en entrant une adresse email et un mot de passe. Cette adresse email sera A�galement utilisA�e par PUR Projet pour la��envoi des Livrables.

La��inscription du Client sur le Site est validA�e aprA?s renseignement des informations personnelles demandA�es et validation des prA�sentes CGV. Le Client sa��engage A� fournir, lors de son inscription, des informations personnelles exactes et prA�cises. PrA�alablement A� la��inscription, la SociA�tA� procA?de A�galement A� une vA�rification de la��identitA� du Client au moyen da��un contrA?le de la��adresse de courrier A�lectronique utilisA�e par le Client, par la��envoi da��un courrier A�lectronique demandant au Client de confirmer son inscription en cliquant sur un lien.

Une fois inscrit, le Client dispose da��un login et da��un mot de passe lui permettant de se connecter A� son compte A�A�Ma ForA?tA�A�. Seul le titulaire du compte A�A�Ma ForA?tA�A� est autorisA� A� se connecter en utilisant les login et mot de passe correspondant audit compte A�A�Ma ForA?tA�A�. Le Client sa��engage A� conserver son mot de passe de maniA?re strictement confidentielle. A ce titre, toute connexion via le compte A�A�Ma ForA?tA�A� du Client est rA�putA�e avoir A�tA� faite par le Client lui-mA?me ou avec son autorisation, sauf si le Client est en mesure da��en rapporter la preuve contraire.

PUR Projet se rA�serve le droit de procA�der A� la clA?ture immA�diate du compte A�A�Ma ForA?tA�A� dans la��hypothA?se oA? une information mentionnA�e par le Client au moment de son inscription ou ultA�rieurement se rA�vA?lerait fausse ou inexacte. Le Client peut A�galement demander A� tout moment A� clA?turer son compte A�A�Ma ForA?tA�A�A�en adressant un courrier A�lectronique A� contact@purprojet.com.

Si le Client a dA�jA� passA� commande sur le Site, il dispose da��un compte client A�A�Ma ForA?tA�A�. Dans une telle hypothA?se, il sa��identifiera uniquement avec son adresse A�lectronique et son mot de passe.

Etape 6A�:A�Saisie par le Client des coordonnA�es de facturation (tous les champs sont obligatoires) et de ses coordonnA�es bancaires.

Le Client accA?dera alors A� la��A�cran de paiement sA�curisA� du partenaire deA�PUR ProjetA�tel que prA�cisA� A� la��article 4.3 ci-aprA?s. Le paiement sa��effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement Stripe.

Le Client devra saisir son numA�ro de carte bancaire, sa date de validitA� ainsi que les 3 numA�ros du cryptogramme visuel prA�sent au dos de sa carte, A�tant prA�cisA� qua��en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est acceptA�, le Client sera redirigA� vers un A�cran de confirmation de commande sur le Site.

En cas da��A�chec de rA?glement, le Client aura jusqua��A� 3 tentatives pour saisir A� nouveau ses coordonnA�es bancaires. Au bout du 3A?me refus, le Client sera redirigA�(e) sur le Site vers un A�cran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invitA� A� contacter le service client deA�PUR Projet pour en connaA�tre les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

4.2 a�� CONFIRMATION DE LA COMMANDE

DA?s la��acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier A�lectronique de confirmation de sa commande, rA�capitulant la��ensemble des articles commandA�s. Ce mail de confirmation fait office de facture.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyA�e au Client par courrier A�lectronique parA�PUR ProjetA�suite A� la��acceptation du paiement valent conclusion da��un contrat de vente entre les Parties et confirment la��acceptation des CGV en vigueur. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considA�rA�e comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le Client ayant effectuA� une commande aura la possibilitA� da��imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans son compte A�A�Ma ForA?tA�A�.

PUR ProjetA�se rA�serve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

A�A� A� A� A�-A�rA�clamations anormales ou abusives,

A�A� A� A� A�-A�commandes anormales au regard des quantitA�s commandA�es,

A�A� A� A� A�-A�litige(s) existant(s) avec le Client.

Le service client du siteA�PUR ProjetA�est A� la disposition du Client pour toutes questions relatives A� sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@purprojet.com).

4.3 a�� PAIEMENT

Le prix des Parrainages achetA�s est payable comptant, en totalitA� au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement sa��effectue en ligne via Stripe par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard / American Express / Alipay / JCB / Sofort / ELV / SEPA / IDEAL / BCMC) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande da��autorisation du prA�lA?vement de la carte est effectuA�e au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas da��indisponibilitA� des serveurs.A�PUR Projet se rA�serve le droit de procA�der A� une nouvelle demande da��autorisation de prA�lA?vement dans le cas oA? la premiA?re na��aurait pas pu aboutir pour cause da��indisponibilitA� des serveurs.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au Client afin de vA�rifier la��identitA� du porteur de carte et de valider la transaction. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise PUR Projet A� dA�biter sa carte bancaire du montant relatif au prix indiquA�. Le Client confirme qua��il est bien le titulaire lA�gal de la carte A� dA�biter et qua��il est lA�galement en droit da��en faire usage.

Dans la��hypothA?se da��un dA�faut de paiement, da��une adresse erronA�e ou tout autre problA?me sur le compte du Client,A�PUR ProjetA�se rA�serve le droit de bloquer la commande du Client jusqua��A� la rA�solution du problA?me. En cas da��erreur, ou da��impossibilitA� de dA�biter la carte, la vente est immA�diatement rA�solue de plein droit et la commande annulA�e.

En cas da��utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invitA� A� contacterA�PUR Projet par mail A� la��adresse suivante :A�contact@purprojet.com.

Les transactions effectuA�es sur le Site sont sA�curisA�es par le systA?me de paiement Stripe. Stripe permet A� une entreprise ou un utilisateur disposant da��une carte bancaire da��effectuer des paiements en ligne de maniA?re pratique, sA�curisA�e et peu coA�teuse, ils ne prennent pas en charge les contestations liA�es aux commandes lesquelles sont traitA�es directement parA�PUR ProjetA�comme prA�cisA� ci avant ou le cas A�chA�ant par la banque du Client.

Toutes les informations A�changA�es pour traiter le paiement sont cryptA�es par Stripe afin de limiter les risques de dA�tection, da��interception ou da��utilisation par des tiers. Stripe vA�rifie que la connexion avec le navigateur du Client est sA�curisA�e avant da��envoyer le formulaire de paiement A� la��institution bancaire qui effectue la transaction financiA?re. En tout A�tat de cause, A� aucun moment les donnA�es financiA?res du Client ne transitent sur le systA?me informatique deA�PUR Projet.

4.4 a�� ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrA�e sur les registres deA�PUR Projet, eux-mA?mes conservA�s sur un support fiable et durable pendant une durA�e de 6 ans.

ARTICLE 5. LIVRAISON

PUR ProjetA�sa��efforce da��adresser par mail les Livrables dans un dA�lai maximum de dix (10) jours ouvrA�s, et ce A� compter du jour suivant le paiement de la commande par le Client. Exceptionnellement, certaines commandes peuvent prendre plus temps, si tel est le cas vous pouvez contacter notre service client par mail (contact@purprojet.com).

En cas de dA�passement du dA�lai de livraison, non justifiA� par un cas de force majeure, le Client pourra demander la��annulation de la commande et obtenir dans un dA�lai maximum de trente (30) jours le remboursement des sommes versA�es A� la��occasion de la commande.

Aucune pA�nalitA� systA�matique et forfaitaire ne pourra A?tre facturA�e ou dA�duite da��un rA?glement de produits ou services pour retard de livraison ou livraison non conforme ou partielle, quelles qua��en puissent A?tre les causes, la��importance du dA�faut et les consA�quences. PUR Projet se tient toutefois A� la disposition de ses clients pour fournir toutes explications relatives A� un incident de livraison (retard, non-conformitA�a��) et pour analyser de maniA?re contradictoire tout A�ventuel prA�judice exclusivement liA� A� cet incident.

ARTICLE 6. RA�CEPTION DE LA COMMANDE a�� RA�CLAMATIONS a�� RETOURS

Le Client est tenu de vA�rifier la conformitA� des Livrables reA�us en exA�cution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

A�A� A� A� A�-A�la��absence da��un ou plusieurs Livrables,

A�A� A� A� A�-A�toute erreur ou omission constatA�e sur un ou plusieurs Livrables,

A�A� A� A� A�-A�toute erreur ou dA�faut da��informations liA�es aux arbres financA�s notamment sur le certificat de plantation (localisation, nom du fermier ayant plantA� la��arbre, espA?ce plantA�e, etc.),

devra A?tre notifiA�e dans les quinze (15) jours suivant la rA�ception de la commande.

Cette notification sera transmise dans ce dA�lai par le Client au service client du siteA�de PUR Projet par courrier A�lectronique A�A�contact@purprojet.com.

PassA� ce dA�lai de quinze (15) jours, et sauf vice cachA�, aucune rA�clamation ne sera acceptA�e parA�PUR Projet, les Livrables A�tant alors jugA�s conformes A� la commande.

ARTICLE 7. DROIT DE RA�TRACTATION

Tout Client Particulier ainsi que tout Client Professionnel na��ayant pas la qualitA� de commerA�ant dispose da��un dA�lai de quatorze (14) jours A� compter de la date de rA�ception de sa commande, pour exercer son droit de rA�tractation et annuler son Parrainage, sans justification ni pA�nalitA�.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rA�tractation, la procA�dure ci-dessous doit A?tre intA�gralement respectA�e :

-A� A� A� A�-A�la rA�clamation doit A?tre faite par mail (contact@purprojet.com),

-A� A� A� A�-A�et un formulaire-type de rA�tractation doit A?tre adressA� par courrier simple, courrier A�lectronique ou courrier recommandA� avec avis de rA�ception A� PUR PROJET a�� 4, rue de la Pierre LevA�e a�� 75011 PARIS, dA�ment complA�tA�, conformA�ment au modA?le figurant en annexe 1 des prA�sentes CGV.

Sous rA�serve des conditions ci-dessus rappelA�es,A�PUR Projet remboursera le montant TTC de la commande au Client. Le compte bancaire du Client sera crA�ditA� dudit montant, dans les quatorze (14) jours A� compter de la rA�ception de la rA�tractation par PUR Projet.

La prA�sente clause ne sa��applique pas aux Clients Professionnels ayant la qualitA� de commerA�ant.

ARTICLE 8. GARANTIE

PUR Projet est tenu des dA�fauts de conformitA� des Livrables dans les conditions de l’article L.A�217-4 et suivants du Code de la consommation et des dA�fauts cachA�s dans les conditions prA�vues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie est mise en A�uvre dans les conditions suivantesA�: lorsque la non-conformitA� ou le vice cachA� auront A�tA� constatA�s,A�PUR ProjetA�proposera au Client le remplacement du/des Livrables non conformes.

Si le remplacement du/des Livrables non conformes sa��avA?re impossible, PUR Projet pourra dA�cider de procA�der au remboursement intA�gral du prix de la commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours A� compter de la date da��envoi de la notification de la confirmation de la non-conformitA� par le service client du siteA�de PUR Projet.

En cas de rA�clamations anormales ou abusives,A�PUR ProjetA�pourra refuser de servir toute commande ultA�rieure du Client.

En dehors de ces conditions spA�cifiques et du droit de rA�traction le cas A�chA�ant (cf. Article 7 ci-dessus), PUR Projet na��accepte aucun retour de produits.

ARTICLE 9. DONNA�ES PERSONNELLES

PUR Projet recueille un certain nombre da��informations nA�cessaires au traitement des commandes.

Ces donnA�es sont non seulement nA�cessaires au traitement de la commande du Client parA�PUR Projet, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur PUR Projet, sur le Site ou lui faire bA�nA�ficier da��offres commerciales ; si le Client la��accepte en validant sa commande.

Le consentement exprA?s et prA�alable du Client A� la collecte et au traitement de ses donnA�es A� caractA?re personnel est recueilli au moyen da��une case A� cocher lors de son inscription et de la crA�ation de son compte A�A�Ma ForA?tA�A�. En outre, le consentement du Client A� la��envoi de newsletters est recueilli au moyen da��une case A� cocher spA�cifique lors de son inscription et de la crA�ation de son compte A�A�Ma ForA?tA�A�. Tout Client peut librement et A� tout moment rA�tracter son consentement au traitement de ses donnA�es A� caractA?re personnel par le biais da��un courrier A�lectronique envoyA� A� la��adresseA�contact@purprojet.com. Il peut A�galement demander A� ne plus recevoir de newsletters de la part de PUR Projet en cliquant sur le lien prA�vu A� cet effet et insA�rA� en pied de page de chacune des newsletters.

Les informations sont strictement confidentielles et ne sont demandA�es que lorsqua��elles sont nA�cessaires pourA�PUR Projet, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Dans le cadre de la��utilisation du Site, les donnA�es A� caractA?re personnel suivantes sont susceptibles da��A?tre collectA�es par PUR Projet :

-A� A� A� A�-A�nom et prA�nom du Client ;

-A� A� A� A�-A�adresse de courrier A�lectronique du Client ;

-A� A� A� A�-A�adresse du ClientA�;

-A� A� A� A�-A�adresse IP du Client ;

-A� A� A� A�-A�paramA?tres du navigateur (type de navigateur, langue, fuseau horaire, etc.) du Client ;

-A� A� A� A�- informations de localisation (ville, rA�gion, pays) du Client.

Le traitement automatisA� de donnA�es a fait la��objet da��une dA�claration auprA?s de la CNIL sous le numA�ro 2119033. PUR Projet sa��engage A� protA�ger les donnA�es A� caractA?re personnel du Client dans le respect des termes des prA�sentes CGV et de la dA�claration CNIL prA�citA�e, et ce en conformitA� avec les dispositions en vigueur en France et dans la��Union europA�enne.A�Le Client est informA� par les prA�sentes de ce que les donnA�es A� caractA?re personnel recueillies dans le cadre du Site sont nA�cessaires A� la��exA�cution des commandes de Produits, sont utilisA�es uniquement dans le cadre de celles-ci, et sont destinA�es exclusivement A� PUR Projet ainsi qua��aux sociA�tA�s partenaires procA�dant aux opA�rations de livraison des Livrables, da��exA�cution des commandes ou de validation des paiements.

L’objet de la collecte de ces informations est :

-A� A� A� A�-A�da��identifier le Client,

-A� A� A� A�-A�lui permettre da��accA�der au Site,

-A� A� A� A�-A�lui permettre de passer des commandes au moyen du Site,

-A� A� A� A�-A�traiter lesdites commandes,

-A� A� A� A�-A�collecter et traiter les informations recueillies A� des fins statistiques,

-A� A� A� A�-A�permettre A� la SociA�tA� ou aux sociA�tA�s partenaires concernA�es da��entrer en relation avec le Client dans le cadre de la��exA�cution da��une commande,

-A� A� A� A�-A�permettre A� PUR Projet da��adresser au Client les Livrables et les Factures,

-A� A� A� A�-A�permettre A� PUR Projet da��adresser au Client des newsletters.

Les donnA�es A� caractA?re personnel collectA�es sont conservA�es tant que le compte A�A�Ma ForA?tA�A� du Client est actif. Le compte A�A�Ma ForA?tA�A� du Client est considA�rA� comme actif lorsqua��une commande intervient au moins tous les douze mois. En cas de clA?ture du compte A�A�Ma ForA?tA�A�, pour quelque raison que ce soit, les donnA�es sont conservA�es pendant un dA�lai de trois (3) mois A� compter de sa date de clA?ture. Elles sont ensuite archivA�es et restituables exclusivement dans le cadre da��un contentieux et pendant la durA�e de la prescription lA�gale.

La��Utilisateur dispose da��un droit d’accA?s, de modification, de rectification et de suppression des donnA�es personnelles le concernant, conformA�ment aux dispositions de la loi relative A� l’informatique, aux fichiers et aux libertA�s du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur A� la date des prA�sentes. Le droit da��accA?s, de modification, de rectification et de suppression prA�vu au paragraphe prA�cA�dent, sa��exerce auprA?s du service client A� la��adresse de courrier A�lectronique suivante (contact@purprojet.com), ou par courrier en prA�cisant ses nom, prA�nom, email et adresse postale :

PUR Projet

4, rue de la pierre levA�e

75011 Paris, France.

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En aucun cas les donnA�es personnelles du Client ne sont transfA�rA�es A� da��autres sociA�tA�s A� des fins commerciales ou publicitaires. Le Client est informA� qua��il a la possibilitA� de recevoir A� sa demande des informations sur le traitement des donnA�es qui le concernent en adressant A� PUR Projet une demande accompagnA�e da��une photocopie da��une piA?ce da��identitA� A� la��adresse de courrier A�lectronique suivanteA�:A�contact@purprojet.com.

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PUR Projet est le responsable du traitement des donnA�es A� caractA?re personnel. PUR ProjetA�sa��engage A� prendre toutes prA�cautions utiles pour assurer la sA�curitA� de ses fichiers et la protection de son systA?me informatique, et empA?cher notamment que les informations personnelles du Client soient dA�formA�es, endommagA�es ou que des tiers non autorisA�s y aient accA?s.

Les informations personnelles du Client sont envoyA�es et stockA�es chez la��hA�bergeur du site situA� en France, dont les cordonnA�es figurent sur le site A� la rubrique A� Mentions LA�gales A�.

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Les Livrables vendus sur le Site sont destinA�s A� la��usage personnel du Client. Ils ne sont pas destinA�s A� A?tre revendus par le Client A� tout tiers.

Les Livrables ne constituent en aucun cas une garantie par PUR Projet de la pA�rennitA� et de la��entretien effectif des arbres parrainA�s par le Client au-delA� de la durA�e mentionnA�e sur la fiche de chaque Projet. Par consA�quent, en aucun cas la responsabilitA� de PUR Projet ne saurait A?tre engagA�e en casA�deA�:

-A� A� A� A�-A�destruction ou da��altA�ration des arbres parrainA�s par le Client, que ce soit en raison de conditions climatiques dA�favorables (tempA?tes, sA�cheresses, inondations, gel, etc.) ou da��un fait imputable A� un tiers (vandalisme, dA�tA�rioration volontaire, etc.) ou simplement da��un cas fortuit,

-A� A� A� A�-A�da��inexA�cution ou de mauvaise exA�cution de ses obligations rA�sultant da��un fait imprA�visible et insurmontable d’un tiers,

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– da��inexA�cution ou de mauvaise exA�cution de ses obligations rA�sultant ainsi qua��en cas de dysfonctionnement du Site dA� A� une interruption du rA�seau Internet pour quelque cause que ce soit ou A� une dA�faillance du systA?me da��hA�bergement du serveur utilisA� par PUR Projet.

PUR Projet ne saurait A?tre tenue pour responsable de l’inexA�cution du contrat conclu en cas de force majeure, da��un cas fortuit ou da��une cause extA�rieure A� sa volontA�, tels que notamment : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, A�meutes, intervention des autoritA�s gouvernementales, intempA�ries, dA�gA?ts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du rA�seau A�lectrique ou de tA�lA�communications.

PassA� un dA�lai de 1 (un) mois, et dans la��hypothA?se oA? la��A�vA?nement constitutif da��un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulA�e et fera, le cas A�chA�ant, la��objet da��un remboursement deA�PUR ProjetA�sur la carte bancaire ayant servi A� la passation de la commande dans un dA�lai maximum de trente (30) jours.

La responsabilitA� de PUR Projet en cas da��inexA�cution ou de mauvaise exA�cution des prestations est limitA�e aux seuls dommages directs, A� la��exclusion de tous dommages indirects tels que perte de chance, perte de chiffre da��affaires, atteinte A� la��image, etc.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aux fins de la��exA�cution des prA�sentes CGV, et A� elles seules, le Client pourra A�ventuellement A?tre amenA� A� faire usage de la marque A� PUR Projet A�, de son logo et des visuels dA�tenus par PUR Projet.

Toute utilisation de cette marque, du logo et/ou des visuels devra A?tre fidA?le aux documents communiquA�s par PUR Projet ou disponibles sur les sites internet administrA�s par PUR Projet, et faire la��objet du consentement A�crit prA�alable de PUR Projet.

En cas da��obtention par le Client du consentement A�crit prA�alable de PUR Projet, le Client bA�nA�ficiera da��une licence da��utilisation de la marque limitA�e, non-exclusive, personnelle et incessible, permettant uniquement la��affichage et la reproduction de la marque sur le site internet du Client ou sur tout support promotionnel, publicitaire ou institutionnel, notamment brochures et plaquettes publicitaires.

Le droit da��utiliser la marque A� PUR Projet A� de la sociA�tA� PUR Projet na��autorise en aucun cas le Client A� :

A�A� A� A� A�-A�utiliser la marque, ou tout autre droit incorporel dont est titulaire PUR Projet, A� la��extA�rieur et ou au-delA� de la��A�tendue des prA�sentes CGV ;

A�A�A�A�A�A�A� utiliser la marque da��une faA�on qui crA�erait un prA�judice A� la validitA� de la marque elle-mA?me comme A�lA�ment distinctif, ou crA�erait un dommage et/ou un prA�judice A� la qualitA� de son image ;

A�A� A� A� A�-A�utiliser des noms qui sont la��imitation de la marque pour tout produit ou service ;

A�A� A� A� A�-A�adapter, modifier ou dA�naturer la marqueA�;

A�A� A� A� A�-A�sous-licencier ou autoriser quelque tiers que ce soit A� utiliser la marqueA�;

A�A� A� A� A�-A�apposer la marque de maniA?re gA�nA�rale et indA�terminA�eA�;

A�A�A�A�A�A�A� utiliser la marque A� des fins politiques, polA�miques, contraire A� la��ordre public ou aux bonnes mA�urs ou susceptibles de porter atteinte A� des droit reconnus par la Loi et, de maniA?re gA�nA�rale, A� ne pas associer la marque A� des actions ou activitA�s susceptibles de porter atteinte A� la marque ou A� PUR Projet ou leur A?tre prA�judiciable.

Le Client sa��engage A� agir de telle sorte qua��en aucun cas la marque ou autres droits incorporels de The Pure Project ne se trouvent affaiblis du fait de la��inexA�cution des prA�sentes CGV, notamment en associant ces droits incorporels A� da��autres produits et/ou en apportant un commentaire spA�cifique de nature A� porter prA�judice A� la��image de marque de A� PUR Projet A�.

PUR Projet possA?de A�galement un droit de regard, notamment sur la prA�sentation de ses produits sur tout matA�riel promotionnel da��un Client. Da��une maniA?re gA�nA�rale, PUR Projet se rA�serve le droit da��agrA�er tout matA�riel promotionnel relatif A� ses services et produits.

Le Client sa��engage A� reproduire la marque dans son intA�gralitA� et telle que reprA�sentA�e dans la charte graphique remise par PUR Projet au Client dA?s la��obtention de son accord.

Le Client sa��engage A� ne faire aucune modification, ajout ou suppression dans la marque. Notamment, le Client sa��engage A� :

A�A� A� A� A�-A�ne pas reproduire sA�parA�ment une partie de la marque, (notamment, ne pas reproduire les A�lA�ments graphiques seuls ou la dA�nomination seule),

A�A� A� A� A�-A�ne pas modifier les caractA�ristiques graphiques de la marque, tant en ce qui concerne la forme que la couleur reprA�sentA�es dans la charte graphique,

A�A� A� A� A�-A�ne pas modifier la position des A�lA�ments figuratifs les uns par rapport aux autres,

A�A� A� A� A�-A�ne pas modifier la typographie de la marque,

A�A� A� A� A�-A�ne pas faire da��ajout ne faisant pas partie de la marque, notamment ne pas faire figurer da��autre lA�gende, texte ou indication.

Le Client a la��obligation da��informer le plus vite possible PUR Projet de tout fait de contrefaA�on, de concurrence dA�loyale ou de maniA?re gA�nA�rale de toute atteinte aux droits de PUR Projet sur les A�lA�ments prA�citA�s qui viendraient A� sa connaissance. Il doit, de plus, apporter toute la��aide requise pour faire cesser cette atteinte.

Le Client reconnait que PUR Projet est pleinement propriA�taire de la marque.

La��autorisation da��usage de la marque na��opA?re aucun transfert des droits de propriA�tA� sur la marque. Le Client reconnaA�t na��avoir aucun droit da��aucune sorte sur les marques, les modA?les, dA�nominations, signes distinctifs, etc., sous lesquels les services et produits de PUR Projet sont commercialisA�s, et qui sont et demeurent sa propriA�tA� exclusive.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Si la��un quelconque des termes des prA�sentes CGV se trouvait frappA� de nullitA�, da��illA�galitA� ou da��inopposabilitA� par dA�cision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.

Les CGV sont exA�cutA�es et interprA�tA�es conformA�ment au droit franA�ais.

13.1 PROCEDURE APPLICABLE AUX CLIENTS Na��AYANT PAS LA QUALITE DE COMMERA�ANT

En cas de diffA�rend, le Client pourra adresser sa rA�clamation par A�crit A� PUR Projet A� la��adresse contact@purprojet.com.

Si le diffA�rend avec PUR Projet persiste malgrA� sa rA�clamation A�crite, le Client pourra, pour tenter de le rA�gler, saisir un mA�diateur de la consommation A� la��adresse suivanteA�: http://www.mediateurfevad.fr/.

La saisine du mA�diateur par le Client doit intervenir dans un dA�lai maximum da��un (1) an A� compter de sa rA�clamation A�crite auprA?s de PUR Projet.

En la��absence de rA�solution amiable, la juridiction compA�tente est dA�signA�e selon les rA?gles de compA�tence da��ordre public applicables sa��agissant da��un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur.

Sauf preuve contraire les informations enregistrA�es par PUR Projet constituent la preuve de la��ensemble des transactions intervenues entre le Client et PUR Projet au moyen du Site.

13.2 PROCEDURE APPLICABLE AUX CLIENTS AYANT PAS LA QUALITE DE COMMERA�ANT

Si le Client Professionnel a la qualitA� de commerA�ant, et faute de rA?glement amiable dans un dA�lai de trente (30) jours A� compter de la rA�clamation du Client, tous litiges rA�sultant de la��application des prA�sentes seront de la compA�tence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Sauf preuve contraire les informations enregistrA�es par PUR Projet constituent la preuve de la��ensemble des transactions intervenues entre le Client et PUR Projet au moyen du Site.

ANNEXE 1 a�� Formulaire de rA�tractation

Veuillez complA�ter et renvoyer le prA�sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rA�tracter de votre commande passA�e sur www.purprojet.shop a�� sauf exclusions ou limites A� la��exercice du droit de rA�tractation suivant les Conditions GA�nA�rales de Vente applicables.

A la��attention de PUR Projet a�� service clientA?le a�� 4, rue de la Pierre LevA�e a�� 75011 Paris

Je vous notifie par la prA�sente ma rA�tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

CommandA� leA�: a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��..

ReA�u leA�: a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��.. (*)

NumA�ro de la commande : a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��..

Nom du/des consommateur(s) : a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��..

Adresse du/des consommateur(s) : a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du prA�sent formulaire sur papier) : Date : a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��a��..

(*) Rayez la mention inutile